Mentions légales et politique de confidentialité
1. Identification de l’entreprise
La micro-entreprise Thomas Desarbres, immatriculée sous le numéro SIRET 93952923600019, est dirigée par Monsieur Thomas Desarbres. Siège social : La Croisade 11590 Ouveillan FRANCE . L’activité principale de l’EI Thomas Desarbres est la prestation de services en conception graphique et communication numérique. Vous pouvez contacter Thomas Desarbres par téléphone au 06 42 93 71 11 ou par email à thomas.desarbres@laposte.net.
2. Hébergement du site web
Le site web https://thomasdesarbres.live-website.com est hébergé par WordPress, dont le siège social est situé à 5 rue Pierre de Coubertin – 40110 Morcenx-la-Nouvelle
3. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site, y compris les textes, logos, images, graphismes et vidéos, est la propriété exclusive de l’EI Thomas Desarbres sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion de ce contenu, sans autorisation préalable, est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Les photos utilisés sur le site sont libre d’utilisation et ont pour source : Close-Up Photography of Leaves With Droplets, Pexels, et Pixabay.
4. Commandes et devis
Les prestations proposées par l’EI Thomas Desarbres sont disponibles à la commande via le site, par email ou par téléphone. Une commande est confirmée à partir de la signature du devis par le client et du versement d’un acompte. Si le paiement de l’acompte n’est pas effectué sous 15 jours ouvrés, Thomas Desarbres se réserve le droit de ne pas maintenir la réservation.
5. Prix et paiement
Les tarifs des prestations sont hors taxes, conformément à l’article 293B du CGI (TVA non applicable). Les prix sont fixés au moment de la commande et mentionnés dans le devis, qui est valable pendant 30 jours. Le paiement final est dû à la validation du projet par le client, après réception du BAT.
6. Conditions d’annulation et de modification
Le client peut modifier ou annuler la prestation sous réserve de nous prévenir 7 jours ouvrés avant la date prévue. Une annulation tardive pourra entraîner la perte de l’acompte versé. Conformément aux lois en vigueur, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours après la commande.
7. Politique de confidentialité
L’EI Thomas Desarbres s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles collectées via le site. Les données sont utilisées uniquement dans le cadre des échanges commerciaux entre l’EI Thomas Desarbres et ses clients. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous avez un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données.
8. Responsabilité
L’EI Thomas Desarbres s’efforce de maintenir une qualité optimale dans ses prestations. Toutefois, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou résultant de l’utilisation des services. En cas de différends, une résolution à l’amiable sera toujours recherchée avant d’entamer toute procédure judiciaire.
9.Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de l01 ou réglementaire particulier.
10. Contactez-moi
Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : thomas.desarbres@laposte.net